Présidente | Président de la CMCD | Présidente des Qualifications |
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Anne Sophie POINTET | Thierry JOREZ | Francine MATHIEU |
La commission départementale des statuts et de la réglementation est compétente :
* en matière de réglementation, pour :
- participer à l'élaboration de la réglementation départementale, dans le respect de la réglementation fédérale ;
- accompagner les clubs du département dans la compréhension de la réglementation en vigueur, et la conformité de leurs statuts avec le cadre statutaire obligatoire ;
* en matière de qualification, pour :
- délivrer les autorisations de jouer relevant de sa compétence ;
* en matière de Contribution mutualisée des clubs au développement (CMCD), pour :
- contrôler l'application de la réglementation et, le cas échéant, infliger les sanctions en cas de non-respect dans les domaines sportif, technique, arbitrage et d’école arbitrage ;
* en matière d’équipements, pour :
- accompagner et conseiller les clubs du département sur les projets de construction ou rénovation de salles de handball, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Documents
- QUALIFICATION
Convention
Article 24 Regroupement temporaire d'équipes de clubs différents
Règlement
Commission départementale de qualification
Autorisation de surclassement
Jeune
Adulte
- CMCD
Arbitres et techniciens
Prise en compte CMCD pour un arbitre de +55 ans
Prise en compte CMCD suite à une mutation
Formation
Licence blanche
Comptabilisation CMCD pour une licence blanche